On vous voit venir et vous avez raison, le CBD est bien légal en France, car le cannabidiol n’est ni psychoactif, ni addictif, et ne présente pas d’effets secondaires majeurs sur la santé. Il peut être vendu et consommé en toute légalité. Alors, sachant que les produits au CBD sont généralement assez coûteux, il est légitime de se demander si ce ne serait pas intéressant de cultiver du CBD directement chez soi. Alors est ce possible ? Quelle est la législation ? on vous dit tout !
La législation du CBD en France
Depuis relativement peu de temps, le CBD est complètement légal en France et dans les autres pays membres de l’UE. Il est donc possible de vendre, d’acheter et de consommer du cannabidiol sans risque d’être poursuivi. Cependant, deux activités restent interdites :
- La commercialisation de produits dérivés de variétés de chanvre non certifiées par l’Union européenne et/ou contenant plus de 0,3% de THC.
- La combustion de produits à base de CBD, même s’ils sont légaux. Cela signifie qu’il est interdit de fumer des joints de fleurs ou de résines de CBD. Cependant, d’autres modes de consommation tels que la vaporisation, l’infusion, l’application cutanée et l’ingestion sont autorisés.
Peut-on planter du CBD sur son balcon ou dans son jardin ?
Ne passons pas par quatre chemins, la réponse est non. La loi en France est très claire à ce sujet, bien que cela ne soit pas toujours le cas en ce qui concerne la législation sur le CBD. Il est interdit pour un particulier de cultiver du chanvre CBD en France.
Il est donc impossible de produire son propre CBD à des fins personnelles, que ce soit dans son jardin, sur son balcon ou à l’intérieur. La confusion provient en partie d’un passage de l’arrêté du 30 décembre 2021, qui indique :
« En application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique, sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L., dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol n’est pas supérieure à 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. »
Cet article peut laisser penser que la culture de chanvre CBD est autorisée, mais il est important de rappeler qu’elle est limitée au cadre strictement industriel et commercial, excluant ainsi les particuliers. Si vous souhaitez cultiver du CBD chez vous en France, cela doit être fait dans un contexte professionnel, en respectant des conditions précises et en étant dûment déclaré.
Quelles autorisations pour cultiver du CBD en France ?
Devenir un cultivateur de chanvre et obtenir l’autorisation de cultiver du CBD à domicile en France n’est pas accessible à tous et peut prendre du temps. Dans tous les cas, la procédure commence par une déclaration auprès de la gendarmerie, ainsi qu’une déclaration à la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC).
Une fois ces déclarations enregistrées, il faut s’attendre à des contrôles réguliers des autorités compétentes afin de vérifier que toutes les conditions requises sont respectées.
