Depuis que les services de poste existent, les boîtes aux lettres ont été créées. Depuis tous ce temps, personne ne s’est vraiment intéressé aux obligations liées à ces boîtes qui servent au quotidien. En effet, il y a des obligations liées à leur existence. La plus particulière est celle de mettre son nom sur la plaque de celle-ci. Mais est-on vraiment obligé de mettre le nom sur la plaque de la boîte aux lettres de la maison ? Voici pour vous la réponse à cette question.
Les règles qui régissent la boîte aux lettres
Depuis que les boîtes aux lettres existent, il y a des règles qui les régissent. Dans ces règles, on peut trouver les obligations et les recommandations à propos de ces boîtes. Comme toutes les règles existantes, les occupants doivent les respecter pour ne pas avoir de problèmes. Ces règles régissent surtout l’aspect de la plaque de la boîte aux lettres. C’est là que la question des obligations de la pose du nom se pose. En effet, y-a-t-il vraiment une règle stipulant que l’on doit obligatoirement afficher le nom de l’occupant de la maison sur la boîte aux lettres.
Les principales règlementations de la plaque des boîtes aux lettres concernent :
- Les inscriptions au-dessus.
- Sa taille.
- Son accessibilité.
- Sa visibilité.
Mis à part ceux-là, ce ne sont que des recommandations à revoir suivant les occupants. La mention de nom fait donc partie de cela.
Les obligations sur les boîtes aux lettres selon la loi
Il y a bien une loi concernant les boîtes aux lettres. Elle stipule clairement la réponse à la question du jour. C’est un décret sorti le 29 juin 1979 qui parle de la plaque de la boîte aux lettres et ce qu’elle doit contenir.
La loi explique clairement que pour les maisons construites à partir de l’année 1979, les boîtes aux lettres de celle-ci doivent être obligatoirement normalisées. C’est-à-dire que la plaque doit contenir obligatoirement :
- Le nom du propriétaire ou de l’occupant.
- Le numéro de l’habitation.
- En cas de résidence partagé, il faut bien mentionner les noms de famille pour ne pas se tromper.
Mais il n’y est pas écrit qu’il y a obligation à mettre celle-ci sur les autres maisons non concernées. De ce fait, il n’y a pas de réelle obligation qui force les occupants à mettre leur nom sur la plaque de leur boîte aux lettres.
C’est une question de bon sens
D’après la loi, les occupants d’une habitation ne sont pas obligés de mettre leur nom sur la plaque de leur boîte aux lettres. Mais enfaite, c’est une question de bon sens et de conduite envers la société. Les services de livraison ont pour mission de livrer leur colis à une adresse mais pas à un nom. Ils doivent se référer à l’adresse de la maison. Mais en tant que citoyen de bon cœur, vous lui faciliterez la tâche en inscrivant votre nom sur votre boîte aux lettres.
C’est vrai que l’adresse d’une maison ne change pas au fil des années. Mais une erreur ne quitte pas les Hommes. Il lui serait donc plus facile de vérifier la bonne adresse en connaissant le nom de son occupant. De plus, les colis sont adressés à une personne, c’est une façon simple de ne pas se tromper et de remettre le bon colis à la bonne personne.
Sur quel site internet pouvez-vous acheter une plaque boite aux lettres ?
Après avoir vu ensemble dans cet article de blog, l’obligation de mettre son nom sur votre boîte aux lettres, nous allons voir maintenant, sur quel site internet pouvez-vous acheter une plaque boite aux lettres ? En effet, si vous venez de faire l’acquisition d’un nouveau bien immobilier, il vous faudra indiquer votre nom sur votre nouvelle boîte aux lettres. Mais alors comment s’y prendre ? Et comment trouver une plaque pour pouvoir indiquer votre identité sur votre boîte aux lettres ? Pour ce faire, nous allons vous partager une boutique en ligne spécialisée dans la signalétique et surtout dans les plaques de boîtes aux lettres personnalisée.
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