Les paysagistes ne se contentent plus d’embellir les jardins ou d’entretenir les espaces verts. Ils s’aventurent désormais sur le terrain de la construction, avec la réalisation de murets de soutènement ou de bassins ornementaux par exemple. Mais cela s’accompagne de certaines obligations. La réglementation impose notamment aux artisans paysagistes de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale dès lors qu’ils effectuent des travaux de construction. Cette obligation, encadrée par la loi Spinetta, vise à protéger à la fois les clients et les professionnels contre d’éventuels défauts d’ouvrage.
Les fondamentaux de l’assurance responsabilité civile décennale
Une réalité du terrain qui impose la prudence
Si les particuliers font de plus en plus appel aux paysagistes pour réinventer leurs espaces extérieurs, les contentieux suivent malheureusement la même courbe ascendante. Une situation qui rappelle l’importance de l’assurance responsabilité civile décennale, devenue obligatoire pour tous les professionnels réalisant des travaux de construction. Les tribunaux voient d’ailleurs affluer les dossiers liés à des malfaçons dans les aménagements extérieurs.
Il s’agit souvent de problèmes d’étanchéité sur une terrasse, de fissures dans un muret ou d’un système de drainage défaillant. Les litiges peuvent alors rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. Face à cette réalité, de nombreux artisans paysagistes se tournent vers des courtiers comme APRIL Construction pour trouver une assurance décennale paysagiste pas cher. Mais le prix ne doit pas être le seul critère de choix. L’étendue des garanties, les plafonds de remboursement et la réactivité en cas de sinistre sont autant d’éléments à prendre en compte.
Des garanties qui perdurent dans le temps
Ce qui fait la particularité de l’assurance RC décennale, c’est sa durée de couverture. En effet, même si l’entreprise met la clé sous la porte, la garantie continue de protéger le client pendant dix ans. Une sécurité non négligeable quand on sait qu’un muret de soutènement peut s’effondrer plusieurs années après sa construction.
Et avec l’utilisation de nouveaux matériaux écologiques dont la durabilité reste à prouver, cette protection décennale s’avère plus que jamais indispensable. D’ailleurs, les assureurs adaptent progressivement leurs contrats pour prendre en compte ces nouvelles réalités. Désormais, certaines polices incluent même des garanties pour les toitures végétalisées ou les systèmes de récupération d’eau de pluie.
Les spécificités de l’assurance RC décennale pour les artisans paysagistes
L’étendue des travaux concernés
Si certains travaux exigent impérativement une assurance responsabilité civile décennale, d’autres en sont naturellement exclus. Dans le viseur de cette garantie : les ouvrages relevant des techniques du bâtiment. On y trouve notamment les murets de soutènement, les terrasses maçonnées ou encore les systèmes d’arrosage intégrés. Les bassins, décoratifs ou destinés à la baignade, entrent également dans cette catégorie.
En revanche, le volet végétal échappe généralement à cette obligation. Une nuance importante à connaître : si des végétaux font partie intégrante d’un ouvrage technique, comme un mur végétalisé par exemple, ils entrent alors dans le champ d’application de la garantie.
Les conditions de mise en œuvre de la garantie
La mise en jeu de l’assurance décennale paysagiste répond à des critères bien précis. Contrairement aux idées reçues, tous les problèmes survenant dans les dix ans ne sont pas automatiquement couverts. Le sinistre doit présenter un caractère de gravité suffisant pour déclencher la garantie.
Cette notion s’apprécie selon deux aspects. D’une part, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage sont systématiquement pris en charge. D’autre part, ceux qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination entrent également dans le champ de la garantie.
